Quality Jobs Act : l’UE se penche sur la planification automatisée des horaires
La Commission prévoit un Quality Jobs Act en décembre 2026. Sa consultation cite la planification automatisée et propose un contrôle humain.
La Commission européenne prépare un Quality Jobs Act, dont l’un des grands thèmes est la gestion algorithmique : des logiciels qui reprennent des tâches habituellement confiées aux managers, dont la fixation des horaires de travail. Selon une note du Conseil du 2 octobre 2026, la Commission prévoit de publier le texte en décembre 2026. Rien n’est encore adopté.
Ce que la Commission a dit
Le 20 juillet 2026, la Commission a ouvert la deuxième phase de sa consultation des partenaires sociaux européens. Elle a duré jusqu’au 28 septembre 2026 et portait sur cinq domaines : la gestion algorithmique et l’IA au travail, la sécurité et la santé, les droits des travailleurs dans les chaînes de sous-traitance, des transitions numérique et verte équitables, et le contrôle de l’application.
Le document de consultation définit la gestion algorithmique comme une surveillance et une prise de décision automatisées qui remplacent des fonctions comme l’attribution des tâches et la fixation des horaires de travail. Il indique que la planification automatisée du personnel concerne déjà entre 10 % et 29 % des travailleurs. Ces systèmes peuvent mieux répartir les postes s’ils tiennent compte à la fois des besoins de l’entreprise et des préférences des salariés, mais mal conçus, ils peuvent produire des horaires imprévisibles ou instables.
Ce que l’UE pourrait faire
Le document présente des options, pas des décisions :
- Examen humain : les décisions importantes fondées en tout ou partie sur des résultats automatisés, comme des scores ou des recommandations, pourraient toujours être revues par une personne.
- Contrôle humain : un contrôle effectif des décisions importantes prises ou appuyées par ces systèmes, y compris lorsqu’ils ne relèvent pas de l’IA ou ne sont pas « à haut risque » au sens du règlement sur l’IA.
- Information : des droits plus clairs pour comprendre le fonctionnement d’un système et les données qu’il utilise.
Le choix entre une loi contraignante, des lignes directrices ou un mélange des deux reste ouvert jusqu’à la proposition de la Commission.
Que faire maintenant
Vérifiez quelles décisions de planning sont prises par un logiciel dans votre entreprise et lesquelles par une personne, et si votre équipe peut voir pourquoi un poste a été attribué à quelqu’un. Dans Dazr Shifts, un responsable prépare et publie le planning et décide des échanges et des prises de poste. Les contrôles derrière chaque demande, comme les 11 heures de repos, les chevauchements, les disponibilités et les congés, sont visibles pour les personnes concernées. Laisser passer sans responsable les échanges qui réussissent tous les contrôles est une option que l’organisation doit activer elle-même.
Sources
- European Commission, Commission opens second-phase consultation on Quality Jobs Act (20 July 2026)
- European Commission, Consultation document C(2026) 5109, second-phase consultation of social partners on a Quality Jobs Act (20 July 2026)
- Council of the European Union, Presidency steering note 13885/26, The Quality Jobs Act: Social Europe at the Workplace (2 October 2026)
À titre d’information, ne constitue pas un conseil juridique. Dernière mise à jour le 18 novembre 2026.
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